Conditions Générales de Vente – Brume d’Orient

Le vendeur est Émilie Sassi — Entreprise individuelle, exerçant sous le nom commercial Brume d’Orient. Contact : brume.d.orient69@gmail.com — 06 63 29 63 67. Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de produits sur le site Brume d’Orient. En passant commande, le client accepte ces conditions dans leur intégralité.

Garanties légales

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

 

  • 1️⃣ Commandes

    • Les commandes se font exclusivement via le site Brume d’Orient.

    • Le client doit fournir des informations exactes et complètes pour le traitement de la commande.

    • La commande est validée après confirmation du paiement et réception de l’email de confirmation.

    2️⃣ Produits

    • Les produits proposés sont des créations parfumées et accessoires de diffusion.

    • Les photographies sont présentées à titre indicatif ; de légères variations peuvent exister.

    • Les caractéristiques principales (poids, dimensions, parfum) sont indiquées sur chaque fiche produit.

    3️⃣ Prix

    • Les prix indiqués sont en euros et incluent toutes les taxes.

    • Les frais de livraison sont en supplément et précisés lors du passage de commande.

    • Brume d’Orient se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

    4️⃣ Paiement

    • Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors de la commande. Les paiements par carte sont traités par Stripe ; PayPal est également proposé.

    • Les informations bancaires ne sont pas stockées sur le site et sont traitées par le prestataire de paiement.

    • La commande sera expédiée uniquement après confirmation du paiement.

    5️⃣ Livraison

    • Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

    • Les modalités, frais et délais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.

      Consultez également notre page Livraison pour les modes d’envoi et les tarifs annoncés.

      En cas de dépassement du délai de livraison convenu, le consommateur peut mettre en demeure Brume d’Orient de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, il peut résoudre le contrat par un écrit sur un support durable. La résolution peut être immédiate lorsque le vendeur refuse de livrer, lorsqu’il est manifeste qu’il ne livrera pas, ou lorsque la date ou le délai convenu constituait une condition essentielle du contrat. En cas de résolution dans ces conditions, la totalité des sommes versées est remboursée au plus tard dans les 14 jours suivant la dénonciation du contrat.

    • Lorsque le transporteur est proposé par Brume d’Orient, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession des produits, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur, en prend possession.

    6️⃣ Retours et échanges

    • Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier de motif. Il dispose ensuite de 14 jours à compter de cette notification pour renvoyer le produit.

    • Vous pouvez également notifier votre décision en ligne via le formulaire « Exercer mon droit de rétractation ».

      Les produits doivent être soigneusement protégés pour le retour. L’emballage d’origine est recommandé, sans constituer une condition d’exercice du droit de rétractation.

    • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou erreur de livraison.

    • En cas de rétractation, le remboursement, incluant les frais de livraison initiaux au tarif standard, intervient dans les 14 jours suivant la notification. Il peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou la réception d’une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements. Le même moyen de paiement est utilisé, sauf accord exprès du consommateur.

    7️⃣ Responsabilité et garanties

    • Brume d’Orient garantit la conformité et la qualité des produits au moment de la livraison.

    • Brume d’Orient demeure responsable de la bonne exécution du contrat, y compris du transport et de la livraison, dans les conditions prévues par la loi. Les produits doivent être utilisés conformément à leurs précautions d’emploi.

    • Les garanties légales sont détaillées dans l’encadré « Garanties légales » de cette page.

    8️⃣ Propriété intellectuelle

    • Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Brume d’Orient.

    • Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

    9️⃣ Modifications des CGV

    • Brume d’Orient se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

    • Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

    10️⃣ Loi applicable

    • Les présentes CGV sont régies par le droit français.

    • Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables, en préservant les droits du consommateur.

 

 

Réclamations et demandes de garantie

Pour toute réclamation ou demande de garantie, contactez Émilie Sassi — Entreprise individuelle (Brume d’Orient), 18 avenue Maurice Thorez, 69200 Vénissieux, à brume.d.orient69@gmail.com ou au 06 63 29 63 67.

 

Modèle de formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez également notifier votre décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté.

À l’attention d’Émilie Sassi — Entreprise individuelle (Brume d’Orient), 18 avenue Maurice Thorez, 69200 Vénissieux — brume.d.orient69@gmail.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Bien(s) ou service(s) concerné(s) : ____________________

Commandé le (*)/reçu le (*) : ____________________

Nom du (des) consommateur(s) : ____________________

Adresse du (des) consommateur(s) : ____________________

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ____________________

Date : ____________________

(*) Rayez la mention inutile.